Et rendre à César ce qui appartient à César ! {où l’on parle de droits d’auteur}

J’avais dans un premier temps écrit un billet assez énervé sur la question des liens et droits d’auteur. Et puis un échange informel de mails avec un blogueur m’a persuadée d’envisager ce billet sous une autre forme.

J’ai été graphiste et mon mari est photographe (décoration, culinaire, musées, natures mortes, et il y a quelques années, reportages sous contrat avec une agence).

J’ai envie de partager les quelques éléments concernant les droits d’auteur que je connais :

 

 

Une image n’est pas libre à la publication

1. En France, une image appartient toujours à son auteur. C’est le droit moral, inaliénable, perpétuel et imprestrictible.

L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

(art. L.121-1 du CPI).

2. Dans le cas d’une publication commerciale, l’image a, de plus, fait l’objet d’un contrat entre le client (agence de pub, éditeur, entreprise, État…) et le photographe ou son agence. Le droit patrimonial encadre l’exploitation de l’oeuvre.

Le photographe est payé en droits d’auteur en fonction de la diffusion de ces images. Le fait de diffuser ses images sans payer de droits d’auteur lui porte donc un préjudice.

  • A savoir : le copyright est une notion de droit américain qui n’a pas cours en droit français. (l’œuvre photographique est protégée dès sa création et n’a pas besoin de dépôt).

3. Le cas particulier du terme marketing « libre de droits »

En France, la cession totale des droits est interdite par la loi qui protège les auteurs. Les photos ne sont JAMAIS libres de droit.

Un auteur photographe ne cède jamais totalement ses droits sur une photo. La cession des droits est limitée dans le temps et/ou dans l’espace. Ex. : cession de droits sur une photo de déco pour tel livre sur support papier diffusé à tant d’exemplaires et outils de communication pendant 3 ans en France. Donc, à chaque vente du livre, zou, on paye un droit d’auteur au photographe qui reçoit régulièrement un relevé de ses droits. La cession de droits fait l’objet d’un contrat.

Mais ce n’est pas pour cela qu’on ne peut pas partager, donner ou diffuser les photos. Il faut respecter quelques obligations : autorisation, crédits…

Dans les pays anglo-saxons (je simplifie), un photographe peut céder ses droits totalement sur une photo. Il la vend et basta : pas de droits d’auteur à lui verser. Mais, généralement, il a vendu sa photo beaucoup plus chère qu’en France. Et la photo « libre de droits » n’est pas une photo gratuite. Que nenni ! Cette photo s’achètera mais sans payer de droits d’auteur au photographe. Ex. : les photos de Getty images sont « libres de droits » mais payantes. Ne vous amusez-pas à les diffuser sans autorisation ou achat.

Bref, le fait de mettre dans vos blogs : » la photo n’est pas libre de droits » ne signifie pas ce que vous vouliez dire : cette expression encadre le régime des droits d’auteur (hors France) et pas du tout sa libre diffusion ou non. Il y a des photos commerciales que vous pouvez diffuser et des photos libres de droit que vous ne pouvez pas diffuser. Donc, si vous ne voulez pas qu’on reblogue une photo, marquez plutôt : la diffusion de cette photo est interdite sans accord préalable. Ou mieux, encadrez sa diffusion avec une licence de type Creative Commons : attribution obligatoire, utilisation non commerciale, reproduction à l’identique, par exemple… Est-ce clair ?

 

Dans ce cas, faudrait-il demander l’autorisation à chaque fois qu’on diffuse une image ?

Oui, absolument !

Le droit de représentation exige l’autorisation écrite de l’auteur pour la communication de son œuvre au public.

 

Dans le cas des blogs, pourrait-on se passer de cette autorisation ?

Je suis d’accord avec les auteurs de Design*Sponge pour dire qu’il y a quelques tolérances légitimes :

1. pour les images envoyées par les attachés de presse, les photos commerciales de boutiques, de marques ou de créations lorsqu’il s’agit de faire la promotion d’un produit ou d’une entreprise.

En fait, le blog devient alors un vecteur de communication et de relations publiques. La photo n’est pas libre de droits (l’agence de relations publiques paye, par exemple, les droits au photographe) mais moi, je peux la diffuser : j’ai l’autorisation et je la crédite.

2. Une autre tolérance serait de bénéficier du droit de courte citation pour les oeuvres déjà publiques :

Dans ce cas, on reblogue UNE ou DEUX image(s) en citant toujours le NOM DE L’AUTEUR et la SOURCE en mettant un LIEN clair et direct vers l’auteur.

Il faut TOUJOURS créditer le photographe quand il est cité (droit moral de l’auteur). Et il ne suffit pas de citer le nom du blog sans lien, un ici ou ou source sans nom même avec lien ! Et je rappelle que Pinterest n’est pas une source !

Je vous renvoie au droit français :

Art. L 122-5 du Code de la Propriété industrielle :

Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : (…)

3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées (…)

 

Quelles sont les interdictions absolues ?

Diffuser des images privées.

Ne pas respecter le droit à l’image des personnes photographiées.

Diffuser plus d’une image ou deux d’un travail personnel sans autorisation. On sort de l’exception de COURTE citation !

Rebloguer un billet entier sans autorisation. C’est du vol !

Traduire un tuto avec les photos sans autorisation. Cela n’incite pas vos lecteurs à se rendre sur le blog originel !

Diffuser un reportage publié dans un magazine papier sans autorisation.

Copier/coller des photos d’agence (là, je sens que Monsieur Plumetis s’énerve).

 

Que faire si on ne connaît ni le nom de l’auteur, ni la source de la photographie ?

–cas par exemple, d’une image trouvée sur Google images sans autre mention.

On ne la diffuse pas !

Cherchez plutôt des images Creative Commons (diffusion autorisée mais encadrée).

 

Est-ce réellement possible de se conformer à ces prescriptions ?

Je le pense sincèrement. Je fréquente beaucoup les blogs anglo-saxons et vraiment, non, chez eux, il n’y a aucun problème de paternité.

En ce qui concerne Plumetis magazine : j’ai demandé l’autorisation à tous les créateurs pour la diffusion de leurs tutoriels (je reconnais un problème pour le numéro 1 dû à mon envoi en nombre de demandes d’autorisations après lequel j’avais été cataloguée comme spammeur par Canalblog !).

Dans le blog : quand je fais la promotion d’un produit, d’une marque ou d’une boutique, je diffuse plusieurs photos avec liens et crédits. Ces photos m’ont souvent été envoyées par l’agence RP ou les créateurs. Quand je diffuse un un travail personnel , je demande l’autorisation à moins de ne publier qu’une seule photo et je cite toujours avec lien l’auteur.

Je ne dis pas cela pour me vanter mais je pense qu’il est possible de souscrire au code de bonne conduite du web. Et je ne suis pas irréprochable, j’ai sûrement omis autorisations/liens/sources dans des billets ^-^

Mais il est difficilement acceptable, légalement et moralement, de lire « le lecteur n’aura qu’à chercher lui-même la source ». Non ! C’est ILLEGAL !

Je vous renvoie à ce sujet sur le billet de GRACE BONNEY, fondatrice de DESIGN*SPONGE. :

Et aux articles suivants ;

Merci de votre lecture. N’hésitez-pas à partager votre expérience.

Bon weekend !

Billet édité en octobre 2014

15 commentaires

  • Iris dit :

    Merci pour ce billet, il a y beaucoup d’info sur le sujet et elles ne sont pas toujours très claires voire contradictoires.

  • Suzanne Helen dit :

    Ayant moi même eu un souci avec une petite image prise sur le web et qui appartenait en fait à getty images, je suis un peu partagée sur la question.

    Ok, je suis contre le vol d’oeuvres, je suis pour l’attribution d’une oeuvre à son auteur.

    Mais je pense aussi que beaucoup de personnes prennent des images sans se rendre compte qu’elles n’en ont pas le droit, elles le font en toute bonne foi.

    C’est bien que des blogueuses lues par de nombreux visiteurs abordent le sujet, car c’est quelque chose que beaucoup de gens ignorent. Tout est tellement accessible facilement sur le web !
    Et puis il y a aussi les grosses banques d’images qui affichent en gros caractères « libre de droit » et qui expliquent en petit qu’il faut payer pour pouvoir utiliser les photos… Je trouve ça un peu limite…

    • aurelie dit :

      @Suzanne, je suis d’accord avec toi. Beaucoup de blogueuses sont de bonne foi, je n’accuse personne 🙂
      Mais il faut bien comprendre que photographe est un métier –souvent– rémunéré à la diffusion et que copier/coller leurs images porte préjudice à leur travail.
      De plus, le photographe a un droit moral inaliénable sur ses photos et peut s’opposer à leur publication sur un support qui ne serait pas conforme à ses convictions.
      Donc il faudrait demander tout le temps l’autorisation de diffusion.
      Mais on sait que c’est mission impossible 🙁
      Donc, suivez ce conseil : une photo max.
      Et merci de partager ton expérience : attention aux agences !
      Elles ont les moyens de vous poursuivre pour une diffusion de photos de leur banque d’images.
      Et effectivement, le caractère payant est souvent mentionné en tout petit…
      Bonne soirée à toi

    • aurelie dit :

      ATTENTION : LIBRE DE DROITS ne veut pas dire GRATUIT!
      Cela veut seulement dire que la cession des droits (payante) n’est pas limitée dans l’espace ou le temps…
      A lire là : http://fr.wikipedia.org/wiki/Banque_d%27images

  • Sophie dit :

    Je pense que c’est avant tout une question d’éthique, le fait d’être sur le web certains « voleurs » pensent pas vu pas pris. Il y a 2 ans, on m’a volée mon image de Sofée, emblème de mon site à l’époque, petite fée pleinement autoportrait, et à mon image. La personne qui avait volé mon image, trouvait normal de l’utiliser : euh non c’est mon portrait que tu diffuses via ton site. Ça s’est fini avec une suspension de son site via son hébergeur pour vol d’image, platte d’en arriver la.
    Mon deuxième coup de gueule du pas vu pas pris est dans toutes ces foisons de tutos anglo librement copié collé : images et textes traduits littéralement, avec tout à la fin de l’article un léger « cliquez ici pour en voir plus de l’auteur » ou des « librement inspiré de … » c’est certain que une fois que tu as l’information complète et dans ta langue tu ne feras pas l’effort d’aller voir et donc l’auteur/créateur réel n’est pas récompensé : je trouve ça injuste. Je trouve extrêmement injuste pour des personnes comme toi qui génère un vrai contenu de qualité et qui font l’effort de demander aux auteurs une autorisation pour les diffuser : être une personne honnête ne rend pas plus con, mais bien plus sincère.
    Ce que je pense honnêtement et entièrement, est que les « voleurs » ne font pas évoluer dignement et correctement la blogo au profits de stats et de chiffre : préférer la quantité à la qualité. Pour eux, j’aimerai leur dire que nulle est dupe que quand on copie, on lasse, que envoyer un courriel est facile et ne prend pas plus de temps que de copier toutes les images 1 à 1…
    Bref je pourrais comme toi en jaser des heures…Merci pour cette belle mise au point 🙂 qui je l’espère en fera réfléchir plus d’une !

    • aurelie dit :

      @Sophie : super, rien à ajouter. Merci beaucoup !
      Ah si : pour toutes, si vous aimez un billet, un tuto, une image, il y a toujours un moyen simple, des outils mis en place par les blogueurs pour partager leurs créations : tweet, partage sur la page facebook, lier avec Addthis, StumbleUpon ou autres outils de partage sans piratage !
      Bises et bonne soirée Sophie

  • La Tulipe dit :

    Je ne pense pas qu’Iris disent que tu ne sois pas claire au contraire!!!

    Je confirme la « procédure » de la blogo anglo-saxonne: une seule image deux grand max, source citée. Logique je dirai! Mais quand on te l’écrit on sent bien que c’est comme ça et pas autrement.

    J’ai toujours demandé pour reprendre des photos d’autres blogs. Mon rendement me le permet.
    Car oui, cela demande énormément de temps, une gestion des publications, l’attente de la réponse … toujours positive. Je demande aussi pour faire un billet sur des créateurs, produits … c’est aussi le plaisir d’échanger.
    Pour les « gros sites » je ne demande pas considérant que c’est de la pub gratuite pour eux.
    J’ai été surprise au début d’être reprise sans qu’on me demande. C’est une procédure « normale » sur la blogo. La plupart des blogueuses sont OK si il y a le lien (actif quand même … mais on voit de tout).
    J’ai même ri … quand parfois mes articles reblogués faisaient la une d’HC.

    C’est un sujet qui me tient à coeur, une question de respect. J’ai été (bien) formée par une prof intransigeante.

    En ce qui concerne les reprises sur la blogo je dirai qu’il faut être rigoureux: mettre des liens actifs.
    Et … que la rigueur prend du temps. Peut-être que certains veulent aller vite … et « zappent »/oublient les bonnes manières. La blogo devient tellement marchande.

    Si il y a bien un exemple de rigueur sur la blogo c’est bien toi!
    Moi j’admire tous les liens que tu mets sous chaque photo.
    Alors purée, j’espère bien que tu n’a pas eu d’attaque personnelle.

    Merci en tout cas, je m’en vais relinker quelques photos car j’ai fait relâche sur mes derniers articles … c’est bien là tout le problème … de droits qui passent dans l’usage commun … Comme quoi … errare humanum est… je file!

    PS: c’est quand même dommage une si belle photo sans auteur …

    • aurelie dit :

      Merci ma tulipe 🙂 Et je confirme également : quand on demande, la réponse est souvent positive (j’ai eu des cas de refus parce que justement le tuto avait été trop reblogué sans autorisation et/ou traduit).
      Et un lien actif, tu as raison d’insister. Et pas vers la page d’accueil d’un blog norvégien qui il y a deux mois a présenté le travail d’un jeune designer. Bon, tu voyages pendant 20 pages à la recherche de l’information… Des fois, c’est marrant, d’autres c’est lassant…
      Un photographe derrière mon dos commente : on rase pas gratis !
      Et la photo 🙂 Ben elle aurait été destinée à illustrer un article sur les vitrines de Noël des grands magasins, mais je les ai trouvées tellement vilaines (Mon mini a à peine jeté un coup d’œil : « qu’est-ce que c’est que ces poupées avec des grosses têtes ?) que voilà une pauvre photo qui se retrouve non créditée. Misère !
      Des biizzzz

  • Ann Cat dit :

    J’ai l’impression que ce billet s’adresse à moi pour ne peut être pas avoir fait les choses correctement avec une de tes images du salon.j’ai appris beaucoup de choses avec ton article.
    Bonne soirée.

    • aurelie dit :

      @Ann Cat : oh non, pas du tout Anne-Catherine, je suis désolée que tu penses ça ! Oui, j’ai vu, tu as repris une de mes photos du salon, avec mon nom, pas de problèmes. Mais non, je ne parlais pas de mes photos. C’est une question d’ordre général, éthique et légal. Avec un homme photographe, qui renégocie ses droits d’auteur, c’est d’actualité ! Passe une bonne soirée. Des bises.

  • Ann Cat dit :

    Alors tant mieux si j’ai fait comme il fallait :o)
    La photographie est un art et je comprends bien Mr Plumetis sur le fait de respecter un artiste et son travail.
    C’est la moindre des choses de mettre les crédits aux photos pour tout le monde.
    Bises également.

  • Cousette dit :

    Et faire un lien vers cet excellent article dans ma revue de web demain, je peux?? Trêve de plaisanterie, merci de rappeler ces fondamentaux, que j’essaie de respecter du mieux que je peux!

  • Emilie dit :

    L’article de Plumetis est un VRAI sujet. Mais nul doute que les personnes intéressées par ce sujet sont les mêmes qui respectent déjà les droits d’auteur…Les autres n’ont pas le temps, tout va vite, il faut toujours plus d’images, plus de visites, plus de commentaires, plus de j’aime …

    Chez nous aussi, derrière chaque article, il y a une demande d’autorisation de diffusion d’images et jamais de refus.Certes la procédure est peu plus longue, parfois on se fait même devancer par des blogs qui ne font pas de demande à l’auteur…Peu importe, nous faisons ce qui nous semble le plus juste.

  • oui, le web n’est en général pas très respecteux de cette proprieté intellectuelle. Tellement simple de copier et de dire « c’est moi qui l’ai fait! »
    Ton article est d’une grande clarté et surtout fait preuve d’un grand recul par rapport au sujet. On sent que même s’il te tient à coeur, tu sais prendre tes distances pour formuler tout cela clairement et sans passion excessive. Bravo!

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