Droits de l’enfant : de la Convention aux Actes !

A l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance et des 30 ans de la Convention relative aux droits de l’enfant, 35 associations, ONG et collectifs engagés en France et à l’international s’associent au sein de la Dynamique « De la Convention aux Actes ! ».

La Convention internationale des droits de l’enfant

La Convention relative aux droits de l’enfant (ou Convention internationale des droits de l’enfant CIDE) a été adoptée à l’unanimité par les États membres des Nations Unies le 20 novembre 1989. On fête donc cette année son 30e anniversaire ! Elle constitue le premier traité international juridiquement contraignant concernant les droits des enfants.

 

La dynamique De la Convention aux Actes !

Il s’agit d’une démarche inédite, initiée et coordonnée par l’association SOS Villages d’Enfant, afin que les droits de l’enfant soient au cœur des priorités des pouvoirs publics . Chaque enfant compte et doit voir ses droits appliqués.

Le collectif a défini 12 actes parmi 8 thématiques : Protection, Éducation, Participation, Gouvernance, Justice, Précarité, Santé et Environnement. Face à des situations préoccupantes, les actes, élaborés en commun depuis le printemps 2019, ont fait l’objet d’un long travail participatif entre toutes les associations, ONG et collectifs membres de la Dynamique. Ils s’adressent en priorité au président de la République, au Premier ministre et à son gouvernement, dont le collectif espère une impulsion forte en faveur de l’enfance.

 

Droits de l’enfant : le compte n’y est toujours pas !

  • La France n’est pas à la hauteur de ses ambitions en matière d’effectivité des droits de tous les enfants vivant sur son territoire : un enfant sur cinq en situation de pauvreté, 300 000 enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance
    Ils sont encore beaucoup trop nombreux à rester sur le bord du chemin, privés de leurs droits fondamentaux en matière de santé, de logement, d’éducation et de protection, victimes de discriminations.
    Les Actes dressent des constats accablants, qui démontrent l’urgence d’agir et de manière plus efficiente.
  • De même, les actes documentent la situation préoccupante des enfants dans le Monde, et pour lesquels l’État français a aussi un rôle majeur à jouer.
    On compte aujourd’hui plus de 230 millions d’enfants « fantômes » (sans identité), près de 265 millions ne sont pas scolarisés, 152 millions contraints de travailler, un million emprisonné dans des conditions souvent déplorables et dégradantes.

69 recommandations

Le collectif  De la Convention aux Actes ! propose 69 recommandations concrètes à l’attention des décideurs publics, pour faire avancer l’application de la CIDE dans les domaines les plus critiques. Avec, par exemple :

  • Dans le domaine de la protection de l’enfance, la Dynamique recommande qu’une formation initiale et continue sur les droits de l’enfant pour les professionnels travaillant au contact d’enfants et jeunes soit rendue obligatoire et que les droits de l’enfant soient intégrés comme une thématique à part entière, obligatoire et interdisciplinaire. Sur le plan international, elle souhaite notamment que la France soutienne, via son APD, des programmes de renforcement des systèmes de protection formel et informel.

 

  • En matière d’éducation, la Dynamique demande la mise en place d’un observatoire national de la non-scolarisation, décliné dans chaque territoire (y compris en Outre-Mer où ce dispositif avait initialement été mis en place), mobilisant l’ensemble des acteurs concernés pour identifier et repérer les enfants vulnérables et produire des données chiffrées pour mettre en œuvre des solutions à leurs situations d’exclusion. Sur le plan de la coopération internationale, elle demande notamment de consacrer les 15% des montants de l’aide publique au développement (APD) française à l’éducation, en mettant la priorité sur l’éducation de base.

 

  • Justice : la Dynamique demande, entre autres, au gouvernement de réinvestir dans les dispositifs de prévention, de supprimer la possibilité laissée au juge d’écarter l’excuse de minorité et de restreindre de façon effective la détention provisoire des enfants et des adolescents. Sur le plan de la coopération internationale, elle encourage la France à inciter ses pays partenaires de l’APD à adopter une justice spécifique pour les enfants.

 

 

  • Les enfants exposés à la pauvreté, à l’exclusion sociale et aux discriminations sont les plus fragilisés. C’est pourquoi la Dynamique fixe pour objectif Zéro enfants à la rue d’ici 2022, en rendant, par exemple, effectifs les principes d’accueil inconditionnel, de continuité de l’accueil et de non remise à la rue sans relogement –particulièrement en ce qui concerne les familles déboutées du droit d’asile et les familles dont les enfants ont moins de trois ans. La France doit également faire de la lutte contre les enfants des rues une priorité dans sa politique internationale.

 

La Dynamique a invité les pouvoirs publics pour une remise officielle de ces actes le 20 novembre, au Théâtre du Merveilleux (Musée des arts forains) à Paris. Elle espère qu’ils répondront présents et sauront mettre en œuvre ces propositions rapidement. L’ensemble de la société doit s’engager pour l’avenir des enfants. Droits de l’enfant : il est temps de passer de la Convention aux Actes ! 

 

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